Des aides financières existent afin de vous aider dans la concrétisation de votre projet. Le conseiller Rénover+demain vous propose un plan de financement personnalisé et adapté à votre projet.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Vous réalisez des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Il s’impute sur le montant de votre impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, la différence vous est restituée par la Direction des finances publiques.
Il est accessible aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit réalisant des travaux d’amélioration énergétique de leur logement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 % (15 % pour certaines dépenses) des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique répondant à des critères de performances édictés par l’article 18bis de l’annexe IV du CGI et, pour certains, avec l’obligation de recourir à  des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Le montant de dépenses éligibles est plafonné selon le nombre de personnes occupant le logement (8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge, soit par exemple 16 800€ pour une famille de 4 personnes).

Plus d’informations sur le CITE

L’éco prêt à taux zéro (ou ECO PTZ)

Il s’agit d’une avance remboursable sans intérêt, mise en place par l’Etat et distribuée par les banques pour financer des travaux d’économies d’énergie ou des travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, dans une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990.
Un éco-prêt « copropriété » réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Il est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. L’éco-prêt à taux zéro est mobilisable de différentes façons :

  • Soit lors de la réalisation d’un bouquet de travaux (un seul dans le cadre de l’Eco prêt « copropriété ») ;
  • Soit dans le cadre de l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale du logement attestée par une étude thermique ;
  • Soit pour des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Son montant maximum varie de 10 000 € à  30 000 €, il est remboursable en 10 ans et jusqu’à 15 ans.

Plus d’informations sur l’ECO PTZ

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, réalisés par une entreprise, peuvent bénéficier de taux de TVA réduits.
La TVA peut ainsi être au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %.
Le taux réduit  (5,5 %) concerne les travaux d’amélioration énergétique définis à l’article 18bis de l’annexe IV du CGI.
Pour pouvoir bénéficier de ce taux, le préalable indispensable est que les travaux soient éligibles au taux intermédiaire (10 %).
Sont donc exclus :

  • les travaux qui concourent à la production ou à la livraison d’immeubles neufs ;
  • les  travaux qui aboutissent à une majoration de plus de 10 % de la surface de plancher de la construction.

Pour plus d’information sur la TVA à taux réduit, contactez votre conseiller

Les Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE)

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Ainsi dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez bénéficier de bons d’achat, de primes, ou encore de prêts à taux bonifiés lorsque vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Plus d’informations sur les CEE

Autres aides financières

– Différentes aides peuvent être mobilisées via le Prêt Action Logement (anciennement appelé 1 % logement), les caisses de retraites, etc.
Plus d’informations

 

Le programme « Habiter Mieux » et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Dans le cadre de travaux de rénovation thermique des résidences principales (ancienneté de plus de 15 ans), les propriétaires occupants, sous certaines conditions de ressources, peuvent bénéficier d’une subvention de l’ANAH de 35 % à 50 %. A cela vient s’ajouter le programme Habiter Mieux et sa prime de 10 % complémentaire, sous réserve d’un minimum de 25% de gains énergétiques grâce aux travaux. Le propriétaire bailleur lui aussi dans certains cas peut bénéficier d’aides de l’ANAH et du programme Habiter Mieux.
Le programme Habiter Mieux est compatible avec le crédit d’impôt (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole a mis en place un Programme d’Intérêt Général qui a pour but d’accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur(s) logement(s) en proposant une assistance administrative et technique et des aides financières.
Plus d’informations sur les aides de l’ANAH

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